Alors que les Mercedes défilaient mercredi matin conduisant les chefs d’État à l’ouverture du Sommet mondial sur la société de l’information (SMSI), l’engagement de Tunis était déjà atteint. Les délégués gouvernementaux de haut niveau sont arrivés pour la cérémonie d’ouverture au cours de laquelle le Secrétaire général des Nations Unies, Kofi Annan, mais également l’avocat iranien des droits de l’homme, Shirin Ebadi, se sont adressés à l’assemblée plénière du SMSI au centre des congrès KRAM, au nord de Tunis.

Le Forum sur la gouvernance d’internet

À 16 h, le mardi 15 novembre, les différents groupes de travail étudiant la question de la gouvernance d’internet ont rendu compte à la plénière du sous-comité A. La grande question soulevée au sujet du Forum sur la gouvernance d’internet (FGI), le nouvel organisme proposé pendant les réunions de préparation au sommet de Tunis, a été celle de son mode de fonctionnement.

Quel genre de secrétariat soutiendrait la création du FGI?

La Fédération de Russie avait une solution toute trouvée. Compte tenu du travail que l’UIT a déjà fait sur le SMSI, il a été proposé que cet organisme des télécommunications de l’ONU se charge des fonctions de secrétariat pour le FGI.

Les États-Unis s’y sont opposés en faisant valoir que le secrétariat doit être établi avec un certain degré « d’ouverture ». Ils ont proposé que le secrétariat ne se limite pas à la participation du Secrétaire général des Nations Unies, comme il a été suggéré dans les premières discussions, mais implique d’autres organisations comme l’association mondiale d’internet, l’ISOC (Internet Society).

Parallèlement à cette discussion sur le secrétariat du FGI s’est déroulé un débat sur la participation des différentes parties prenantes au forum. Toutes les parties prenantes devraient-elles en être membres ou seulement un certain nombre?

Il a été conclu finalement que toutes les partie prenantes seraient les bienvenues au forum et que le Secrétaire général des Nations Unies constituerait le secrétariat du FGI, avec ou sans la participation de l’UIT.

Le lieu et la date de la première réunion du FGI ont également été fixés. L’offre de la Grèce d’accueillir la première réunion du FGI a été acceptée et le Secrétaire général des Nations Unies convoquera les participants avant la fin du deuxième trimestre de 2006.

Surveillance d’internet

On s’est entendu sur une deuxième grande question, à savoir une variation de la proposition de l’UE au sujet d’une plus grande coopération entre les États quant à leurs responsabilités à l’égard d’internet, en dehors de sa gestion quotidienne. La coopération proposée consisterait à élaborer un ensemble de principes s’appliquant à la coordination et à la gestion des principales ressources d’internet, comme la gestion du DNS qui contrôle le système des noms de domaines, et le root zone file – utilisé par les treize ordinateurs qui contrôlent le système.

Ce processus se déroulera en collaboration avec les organisations internationales pertinentes et les parties prenantes. Il commencerait à la fin du deuxième trimestre et avancerait aussi rapidement que possible pour respecter les procédures légales

La discussion sur la question de savoir qui lancera le processus de coopération a été animée. Certains pays comme l’Arabie Saoudite, l’Iran et la Chine privilégient une direction par le Secrétaire général des Nations Unies.

D’autres comme l’Australie et les États-Unis demandent la participation « d’organisations internationales pertinentes » dont l’identité n’a pas été précisée. Le compromis dégagé est que le Secrétaire général lancera le processus de coopération avec ces organisations.

Qu’est ce que tout cela veut dire pour l’avenir d’internet?

A 10h mardi, le président, l’ambassadeur Khan, a conclu les négociations sur le chapitre 3 sur la gouvernance d’internet et a reçu une ovation debout de la part des délégués présents. La gouvernance d’internet sera donc assumée par un forum qui se chargera des grandes questions de politique publique d’une part et d’un processus de coopération sur les principes qui s’appliquent aux noms de domaines, aux numéros et au root zone file de l’autre.

« Ce résultat doit être évalué sous l’angle de l’équilibre des pouvoirs au sein de la communauté des nations, » a déclaré Willie Currie, directeur du programme des politiques de la communication et de l’information d’APC . « Les États-Unis ont clairement compris qu’il est de leur intérêt stratégique concernant la guerre contre le terrorisme et leur rôle dominant dans l’économie mondiale de continuer de surveiller la principale voie de communications dans le monde qu’est aujourd’hui internet, » a ajouté Willie Currie.

Il est vrai que les États-Unis n’étaient pas prêts à négocier leur surveillance de l’ICANN –l’organisme qui contrôle actuellement les noms et les numéros d’internet – ni à transférer leur surveillance de l’ICANN à un organisme des Nations Unies comme on a pu l’observer aux cours des discussions du SMSI.

Mais les préoccupations légitimes d’autres États sur le fait qu’un seul pays contrôle une ressource mondiale comme internet ont été exprimées au cours des discussions, et les États-Unis ont dû accepté un nouveau processus de coopération pour définir les principes qui orienteront la gestion du DNS.

Cela devrait conduire à un changement progressif de la surveillance de l’ICANN. Le processus ouvre un espace aux parties prenantes où débattre des normes que l’ICANN devrait appliquer à sa gestion des principales ressources d’internet, comme la liberté d’expression, le droit à la vie privée, la responsabilisation de l’ICANN envers les parties prenantes, son indépendance par rapport à la surveillance exercée par un seul pays, les principes de justice administrative concernant la prise de décision à l’ICANN, les principes touchant les plaintes, le règlement des différends et l’examen des décisions.

Le processus de coopération et la création du FGI permettront une gouvernance d’internet plus transparente, multilatérale et finalement plus démocratique », a déclaré Willie Currie à APCNews.

C’est la fin de cet aspect du SMSI, mais ce n’est pas fini. Beaucoup dépendra de la manière dont le renforcement de la coopération se concrétisera et dont le FGI sera constitué et fonctionnera. Il s’agit de voir maintenant si l’ICANN deviendra finalement un organe international indépendant ayant toute autorité sur la gestion du DNS et le root zone file et dont l’obligation de rendre compte sera proportionnelle à son mandat.

Revenant sur le SMSI, Willie Currie insiste sur le fait que la société civile a joué un rôle déterminant de catalyseur. « La création du forum est largement attribuable aux interventions de la société civile au sein du Groupe de travail sur la gouvernance d’internet (GTGI). N’oublions pas qu’au départ, les États-Unis, le secteur privé et l’ISOC étaient opposés à la création de ce forum. »

Outre le chapitre 3, l’engagement de Tunis renvoie également à un ensemble d’accords sur les mécanismes de financement, les transferts de savoir faire, les coûts de la connectivité internet internationale, la formation et l’éducation au moyen des TIC et le processus décisionnel participatif et plus encore.

Más información

Enlaces informativos sobre la CMSI (Túnez 2005)