Internet sous surveillance

2005-02-23 00:00:00

WSIS : World Summit on the Information Society - bloggers and
cyber-dissidents offer advice A preparatory meeting for the
World Summit on the Information Society began on 17 February
in Geneva. Reporters Without Borders is there with a
delegation of cyber-dissidents and bloggers in order to put a
face to the repression against Internet users in some of the
countries that will be parading at this conference, and in
order to present five recommendations for online free
expression.

The Reporters Without Borders delegation attending the
preparatory meeting:

- Zouhair Yahyaoui (Tunisia, the country hosting the second
stage of the WSIS) was imprisoned from 4 June 2002 to 18
November 2003 for making fun of President Ben Ali on his
website, Tunezine.com. He received the Reporters Without
Borders Cyber-Freedom Prize in June 2003.

- Ibrahim Lutfy (Maldives) was arrested in January 2002 for
helping to produce Sandhaanu, an electronic newsletter about
President Gayoom's human rights violations. He escaped from
prison in May 2003 and has since lived in Switzerland, where
he has been granted political asylum.

- Cai Chongguo (China), a philosophy professor and political
dissident, had to flee his country after the Tiananmen Square
massacres. He has been given asylum in France, where he is
studying the system of online censorship that has been
introduced in China.

- Jay Bakht (Iran) is a founding member of Penlog, a group of
Iranian bloggers. He lives in Britain, where he fights for
the release of imprisoned bloggers and campaigns against the
Iranian government's Internet filtering policies.

Read the four cyber-dissidents' accounts of their experiences
on the site dedicated to this initiative:
http://www.radionongrata.org Reporters Without Borders' five
recommendations for online free expression

1. Any law about the flow of information online must be
anchored in freedom of expression as defined in Article 19 of
the Universal Declaration of Human Rights

2. Internet users alone must decide what material they can
and wish to access online.Automatic filtering of online
content, by governments or private firms, is unacceptable.
Filters must only be installed by Internet users themselves
and only on their personal connection. Any policy of higher-
level (national or even local) filtering conflicts with the
principle of the free flow of information.

3. A decision to shut down a website, even an illegal one,
must not in any circumstances be taken by the site's host or
any other technical provider of Internet services. Only a
judge can ban an online publication. A technical service
provider cannot therefore be held criminally or civilly
responsible for any illegal material posted on a hosted
website unless the service provider refuses to obey a ruling
by an impartial and independent court.

4. A government's civil or criminal powers are limited to
content hosted on its territory or specifically aimed at the
country's Internet users.

5. The editors of online publications, including bloggers and
those running personal sites, must have the same protection
and be shown the same consideration as professional
journalists since, like them, they exercise a basic freedom,
that of freedom of expression.

More details at : www.radionongrata.org

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NATIONS UNIES - SMSI : Sommet mondial sur la société de
l'information : bloggers et cyberdissidents présentent leurs
recommandations Une réunion préparatoire au Sommet mondial sur
la société de l'information (SMSI) a débuté le 17 février 2005
à Genève. Reporters sans frontières est présente accompagnée
d'une délégation de cyberdissidents et de webloggers.
L'organisation compte ainsi donner un visage à la répression
dont sont victimes les internautes dans certains des pays
paradant à cette conférence et présenter cinq recommandations
concernant la liberté d'expression sur Internet.

La délégation de Reporters sans frontières se rendant à la
réunion préparatoire :

- Zouhair Yahyaoui (Tunisie, pays hôte de la seconde phase du
SMSI) a été emprisonné, du 4 juin 2002 au 18 novembre 2003,
pour avoir brocardé le président Ben Ali sur son site Internet,
Tunezine.com. Il a reçu en juin 2003 le prix Cyberliberté
décerné par Reporters sans frontières.

- Ibrahim Lutfy (Maldives) a été arrêté en janvier 2002 pour
avoir collaboré à Sandhaanu, un bulletin d'information diffusé
par e-mail qui dénonçait les atteintes aux droits de l'homme
commises par le président Gayoom. Il s'est évadé de prison en
mai 2003 et vit depuis en Suisse, où il a obtenu le statut de
réfugié politique.

- Cai Chongguo (Chine), professeur de philosophie et dissident
politique, a dû fuir son pays suite aux massacres de la place
Tiananmen. Réfugié en France, il étudie les systèmes de
censures du Net mis en place par Pékin.

- Jay Bakht (Iran) est membre fondateur de Penlog, une
association de webloggers iraniens. Il vit au Royaume-Uni, où
il se bat pour la libération des webloggers emprisonnés et
dénonce la politique de filtrage du Net mise en place par les
autorités.

Retrouvez les témoignages de ces quatre cyberdissidents sur le
site dédié à cette opération : www.radionongrata.org Les cinq
recommandations de Reporters sans frontières concernant la
liberté d'expression sur Internet

1- Toute législation touchant à la circulation de
l'information sur Internet doit être fondée sur le principe de
la liberté d'expression comme définie à l'article 19 de la
Déclaration universelle des droits de l'homme.

2- Seul l'internaute peut décider des informations auxquelles
il peut et souhaite accéder sur la Toile. Le filtrage a
priori des contenus circulant sur le Réseau, que ce soit par
un Etat ou un opérateur privé, n'est pas une solution
acceptable. Par conséquent, les systèmes de filtrage ne
peuvent être installés qu'à l'initiative de l'internaute et au
niveau de sa connexion personnelle. Toute politique de
filtrage à un niveau supérieur - national ou même local - va à
l'encontre du principe de libre circulation de l'information.

3- La décision de fermer un site web, même illégal, ne doit en
aucun cas être prise par un hébergeur, ou par tout autre
prestataire technique de l'Internet. Seul un juge peut
décider de l'interdiction d'une publication en ligne. Par
conséquent, un prestataire technique de l'Internet ne peut
voir sa responsabilité pénale ou civile engagée du fait
d'avoir hébergé un contenu illicite, sauf s'il a refusé
d'exécuter une décision judiciaire rendue par un tribunal
impartial et indépendant.

4- La compétence juridictionnelle d'un Etat, en matière civile
ou pénale, s'exerce exclusivement sur les contenus hébergés
sur son territoire ou s'adressant spécifiquement à ses
internautes.

5- Les responsables de publications en ligne, y compris les
webloggers et les responsables de sites personnels, doivent
bénéficier des mêmes protections et des mêmes égards que les
journalistes professionnels puisque, comme eux, ils mettent en
¦uvre une liberté fondamentale : la liberté d'expression.

Plus d'informations : www.radionongrata.org -- Julien Pain
Bureau Internet et libertés / Internet Freedom desk