L’accord de libre-échange entre l’Amérique centrale et les Etats-Unis :
Libéralisation du commerce ou néo-protectionnisme ?
En mai 2004, les gouvernements du Costa Rica, du Salvador, du
Guatemala et du Honduras signaient un accord de libre-échange
avec les Etats-Unis, auquel s’est joint la République dominicaine
en août 2004. Pour entrer en vigueur, l’accord devait être
ratifié par les parlements nationaux. Ce qui est maintenant chose
faite après la ratification de l’accord à la Chambre des
représentants états-unienne le 28 juillet dernier.
A cette occasion, nous mettons en ligne un article-réflexion sur
cet accord de deux chercheurs universitaires guatémaltèques,
publié en avril dernier par la revue nicaraguayenne Envío.
Le traité de libre-échange (TLC) entre l’Amérique centrale et les
Etats-Unis [1] est présenté par ses défenseurs et par ses
détracteurs comme une ligne de partage bien tranchée entre le
passé et l’avenir dans notre région. Il y aura selon eux un
« avant » et un « après » TLC, dont ils évoquent les incidences
sociales, environnementales, économiques et culturelles.
Pour les uns, il se traduira par des investissements étrangers,
avec à la clé des créations massives d’emplois. Pour d’autres,
l’ampleur de la misère est à attribuer au TLC. D’autres encore
n’ont d’yeux que pour l’augmentation des exportations dans des
branches comme les maquilas [2] de textile, où 85% de la valeur
exportée correspond à des matériaux importés et font le lien avec
le TLC. On parle de réformes de la justice, du droit du travail,
de réformes électorale, forestière... Ce seraient des réformes de
réformes parce que le TLC requiert des « lois modernes » pour
attirer l’investissement étranger.
L’élite politico-économique de la région n’a que ce refrain à la
bouche : le TLC sortira l’Amérique centrale de la pauvreté, il la
débarrassera des dictateurs et il lui permettra de monter dans le
train du progrès et de la démocratie. Les Etats-Unis tiennent à
l’Amérique centrale le discours suivant : « Si tu n’acceptes pas
ces règles, la Chine va t’avaler toute crue ! »
Il y a du vrai dans tout cela et il faut reconnaître que
l’Amérique centrale ne possède ni capital, ni modèle
d’accumulation, qu’il ne lui est pas permis de participer au jeu
de la concurrence internationale, qu’il n’existe ni projet pour
une ouverture limitée ni solutions partielles pour générer du
capital à partir des exportations régionales. Il faut admettre
que l’Amérique centrale est très éloignée d’un modèle viable.
Le TLC est la légalisation d’un processus entamé dans les années
80
Qu’est-ce que le TLC ? A combien se monte sa valeur ajoutée ? La
réponse à ces questions ne se trouve pas dans le texte adopté
mais dans le « cadre » qui entoure le « tableau ». Le TLC
équivaut à la légalisation d’un processus entamé dans les années
80 avec les politiques néolibérales et les ajustements
structurels partiels - libéralisation du commerce, désengagement
de l’Etat, privatisation - qui ont contribué à la concentration
de la richesse aux mains du secteur de la société qui est actif
dans le commerce et les finances, à la généralisation de la
pauvreté et à la transformation des Etats en instruments de
l’économie transnationale.
Aujourd’hui, cette nouvelle norme juridique que représente, en
pratique, le TLC a déjà valeur de loi constitutionnelle en
Amérique centrale bien qu’il constitue un accord révisable pour
le Congrès américain.
Avec le TLC, l’Amérique centrale s’est inclinée devant le cynisme
des Etats-Unis
Le TLC est aussi un accord néo-protectionniste. Avec le TLC, les
Etats-Unis ont libéralisé les mesures appliquées aux produits et
secteurs dans lesquels ils sont compétitifs ou qu’ils
subventionnent largement, et ils ont protégé au moyen de
contingents, de lois antidumping peu crédibles sur la scène
internationale, de droits de douane et de mesures non douanières
tous leurs produits et secteurs qui ne sont pas compétitifs.
En Amérique centrale, les producteurs de maïs et de produits
laitiers, qui peuvent concurrencer les fermiers américains,
n’obtiennent avec le TLC que l’institutionnalisation des
obstacles de toujours, à savoir les subventions et les barrières
non tarifaires.
Tel est le grand paradoxe que l’on observe en ces temps de
« libre » échange : les producteurs de maïs d’Amérique centrale
désirent commercer librement pour concurrencer les producteurs
américains, mais les gouvernements et les transnationales - qui
partagent la distribution du maïs américain - les en empêchent.
Ils leur enlèvent la possibilité de toute concurrence, sans
cesser de prêcher la liberté et la nécessité de réformer les
règles institutionnelles.
Comment en est-on arrivé là ? Depuis des années, les
gouvernements d’Amérique centrale s’abstiennent de résister aux
politiques néo-protectionnistes parce qu’ils reçoivent des « dons
de céréales » Et le gouvernement américain justifie précisément
par ces « dons » sa politique de dumping sous la forme
d’intervention sur le marché et de subventions. Ce cynisme des
Etats-Unis est désormais dépassé avec le TLC qui le consacre
comme politique officielle des gouvernements d’Amérique centrale.
Les « caudillos » seront transnationaux
Le TLC n’est pas le libre-échange. C’est un système de libération
de l’investissement étranger. La vieille élite coloniale,
toujours au cœur des Etats d’Amérique centrale, est devenue
encore plus vorace au cours des deux dernières décennies,
détruisant en outre les frontières nationales.
Sans parler de la déréglementation qu’implique le TLC, les Etats
doivent désormais accorder des subventions et garantir la
sécurité aux transnationales par le biais d’exonérations fiscales
et d’investissements dans l’infrastructure. Ils doivent également
leur fournir des aménagements juridiques pour leur éviter, par
exemple, des actions en justice de la part des travailleurs - ce
qui a pour effet d’alourdir sensiblement la charge fiscale des
secteurs les plus pauvres de la région -, et remettre des
services publics tels que l’eau potable, la sécurité sociale,
l’éducation, la poste ou les musées, aux transnationales, qui
sont dorénavant chargées de « veiller au bien-être de la
société ». Les Etats d’Amérique centrale ont toujours freiné les
initiatives des petites et moyennes entreprises rurales et
urbaines, tant et si bien que le leader paysan Wilson Campos
s’exclamait : « On ne nous laisse même pas être paysans ! ». Ils
subventionnaient en revanche les transnationales avec les impôts
prélevés sur les secteurs ruraux et urbains nationaux. Et cela ne
va aller qu’en empirant. Maintenant les caudillos ne seront plus
nationaux, mais transnationaux.
Homme dynamique, femme passive
Au fond, le TLC signifie ni plus ni moins que la légalisation et
l’approfondissement d’un processus vieux de plusieurs décennies,
voire de plusieurs siècles. Les mouvements favorables ou opposés
au TLC ne tiennent pas compte de cette réalité et produisent un
discours qui affaiblit le peuple et le laisse désemparé. Ils
présentent le TLC comme une conséquence de la mondialisation,
outre qu’ils donnent de la mondialisation l’image d’un homme
dynamique, triomphant et décidé, et de la société d’Amérique
centrale l’image d’une femme, indigène, victime passive et
immobile, qui doit tenter d’attirer cet homme et se livrer à lui.
A travers ces verres déformants, ils voient dans les communautés
rurales des espaces figés dans le temps, qui ne changeront
qu’avec l’arrivée de McDonald. Face une telle imagerie, les
élites s’amusent et les pauvres crient : Non au libre-échange !
Faux-semblants : « notre pays » et « notre souveraineté »
Perdre de vue que le TLC est l’aboutissement d’un long processus
historique, c’est se laisser abuser par l’apparente
territorialité de cet accord. Les ministres évoquent les
avantages obtenus par « notre pays » et les mouvements
d’opposition au TLC affirment que la « souveraineté » est menacée.
Mais ce sont les élites cachées dans nos Etats nationaux -
aujourd’hui alliées aux transnationales - qui emploient de tels
discours et utilisent ces Etats. A qui tous ceux qui approuvent
ou combattent le TLC font-ils du tort ou à qui rendent-ils
service ?
Il faut aussi se rappeler que la Zone de libre-échange des
Amériques (ALCA, en espagnol) [3] a son origine dans les intérêts
fondamentaux des Etats-Unis, lesquels n’ont jamais pris position
en faveur des majorités pauvres de l’Amérique latine. Ils n’ont
jamais questionné les subventions octroyées au secteur agricole
ni la protection de leur marché du travail et ils ne se sont
jamais préoccupés des immigrants latino-américains ni des bas
salaires versés pour des emplois illégaux.
En Amérique latine, la logique des Etats-Unis trouve un écho dans
de petits segments du secteur privé très influents au sein des
gouvernements, ce qui explique l’approbation du TLC et de l’ALCA.
Ces segments sont ceux des maquilas étrangères et des
importateurs. Ce sont les dénommés « entrepreneurs modernes pro-
ALCA ». Ils représentent le capital du commerce de l’importation
et le capital latino-américain qui s’est associé aux consortiums
transnationaux de services, de maquilas, ou directement aux
entreprises transnationales.
Quelle est la clé que nous cherchons ?
C’est l’histoire d’une dame qui s’approche d’un ivrogne en train
de chercher quelque chose à la lumière d’un lampadaire.
— « Vous avez perdu quelque chose, Monsieur ? »
— « Oui, lui répond l’homme, j’ai perdu ma clé. »
— « Mais vous êtes sûr de l’avoir perdue ici ? »
Et l’ivrogne de lui répondre : « Je suis sûr de l’avoir perdue
là-bas, mais là-bas il n’y a pas de lumière. »
Quelle est la clé que nous cherchons ? S’il s’agit de combattre
la pauvreté, la mesure la plus efficace du monde est d’éliminer
les subventions agricoles aux Etats-Unis, au Japon et en Europe,
où les marchés agricoles sont les moins libres, les plus protégés
et les plus subventionnés de la planète.
370 milliards de dollars de subventions sont dépensés chaque
année dans ce secteur. C’est la raison pour laquelle les coupeurs
de canne du Nicaragua et de Bolivie voient leurs salaires baisser,
que les champs de coton disparaissent en Amérique centrale et au
Paraguay, que les cours du riz s’effondrent, que les marchés du
maïs et des haricots connaissent une crise, et que les prix de la
viande stagnent en Amérique centrale. Sans ces subventions, les
pays du Sud augmenteraient leur chiffre d’affaires et leur
productivité agricoles, les pressions justifiées en faveur d’une
réforme agraire s’intensifieraient et, par conséquent, la
pauvreté reculerait sensiblement partout dans le monde. Le
secteur énergétique est lui aussi pris dans la même logique des
subventions, et les subventions directes à l’extraction
pétrolière dépassent les subventions du secteur agro-alimentaire.
Les axes de la lutte : les impôts et les subventions
La lutte des pauvres pour les pauvres est actuellement dominée
par deux thèmes centraux : les impôts et les subventions.
Le mouvement d’opposition aux subventions est déjà engagé. Mais
les mouvements en faveur de l’instauration de régimes fiscaux
progressistes dans nos pays ont été masqués par les
manifestations contre le néolibéralisme et contre les accords de
libre-échange. Et il est vrai que, sans une révision radicale des
subventions comme de l’impôt, il vaut mieux ne pas protester
parce qu’il n’y a pas d’issue possible.
L’agriculture américaine, pas plus que celle du Japon ni celle de
l’Union européenne, n’est viable parce que, sans subventions,
elle n’est pas rentable. C’est une agriculture écologiquement
nocive et extrêmement tributaire du pétrole, tant pour la
production que pour le transport. Les subventions neutralisent
les investissements réalisés dans la production des micro-
entreprises et dans les énergies propres.
La logique qui sous-tend tout ce système est perverse : 25% de la
consommation des secteurs de la société qui accaparent 87% du
revenu mondial sont liés à l’automobile. Et il est clair que, une
fois supprimées les subventions, l’économie mondiale, telle
qu’elle est organisée, risquerait de s’écrouler d’un coup.
Les conséquences d’une élimination des subventions à la
production agro-alimentaire sont plus positives pour les pauvres
et ne sont pas aussi graves que celles qu’entraînerait
l’élimination des subventions dans le secteur énergétique. La
disparition des premières signifierait la mort des
transnationales de l’agro-industrie, et provoquerait une
récession mondiale. Face à une telle réalité, il nous faut
inventer des solutions intelligentes à propos des subventions,
sur la base d’une élimination progressive et toujours sélective.
Nous fixer un horizon de 30 ans
Certes, tous ceux qui s’opposent au TLC ou qui exigent un TLC
différent sont dans le vrai au plan de l’éthique et de
l’efficience, mais ils mettent l’Amérique centrale et l’Amérique
latine dans une position d’attente d’un changement aux Etats-Unis.
De ce point de vue, approuver le TLC, le rejeter ou formuler un
autre TLC revient à fétichiser cet accord et à agir comme
l’ivrogne de l’histoire. Plutôt que de réagir comme une ONG
traditionnelle jouant le rôle du pompier lors des crises, si nous
voulons trouver « la clé », nous devons nous fixer un horizon de
30 ans pour comprendre le présent et tracer de nouvelles voies
qui nous mènent vers cet horizon.
Pour atteindre cet horizon, il va nous falloir tirer les
enseignements d’autres expériences vécues dans le monde, nous
placer dans le contexte de la mondialisation et définir notre
propre mode d’accumulation.
Les exemples de l’Europe, de la Chine et de l’Inde
Le monde a vécu différentes formes d’ajustement structurel. Les
réussites les plus marquantes ont été enregistrées en Europe, en
Chine et en Inde. Toutes ont en commun le fait qu’elles abritent
une grande diversité de nations et de groupes ethniques. L’Inde
se compose de 28 Etats et sept territoires caractérisés par une
autonomie régionale très forte. Le pays compte 14 langues
officielles. Seuls 30% des habitants parlent l’hindi, qui est la
langue la plus courante. Quatre langues sont pratiquées dans tous
les Etats : l’anglais, l’hindi, la langue de l’Etat et la langue
locale des castes.
La Chine compte 11 groupes ethniques dans cinq régions autonomes,
avec des différences beaucoup plus profondes qu’entre les nations
latino-américaines. L’Union européenne rassemble 25 pays, et
bientôt, 40, avec une diversité ethnique énorme.
L’expérience de ces pays montre qu’une multiplication des
contacts - des alliances - signifie plus d’autonomie et plus
d’identité. Et, par conséquent, plus de dignité. Ces pays
connaissent, comme résultat de leur regroupement, une période de
croissance et de développement économique depuis des décennies.
Pourquoi l’Amérique latine et l’Amérique centrale ne peuvent-
elles évoluer dans le même sens ? Pourquoi nos élites redoutent-
elles la diversité et pourquoi la fragmentation de l’Amérique
latine joue-t-elle en faveur de leurs intérêts personnels et de
leurs alliances avec des entreprises transnationales ?
L’ALCA et l’Union européenne : différences
Il est intéressant d’observer les effets positifs engendrés par
les traités de libre-échange pendant les phases préparatoires de
l’intégration à l’Union européenne et, en particulier, les
progrès sociaux et les « miracles » économiques vécus par de
petits pays d’Europe comme le Portugal ou l’Irlande. Un « traité
de libre-échange amélioré » du genre des accords européens serait
le bienvenu en Amérique latine, à condition que l’intégration
commerciale soit fondée sur l’identité des pays et sur leurs
ressources propres. Une sous-estimation des bienfaits de cette
expérience explique l’affaiblissement des blocs sous-régionaux
(MERCOSUR, CARICOM et MCCA [Marché commun du Sud, Communauté de
pays des Caraïbes et Marché commun de la Communauté andine]), qui
ont été créés sur le modèle d’une voie nouvelle jamais
sérieusement explorée.
En quoi l’ALCA se différencie-t-il de l’intégration européenne ?
En Europe, le processus a été progressif et s’est étendu sur 40
ans. Mais les Etats-Unis font tellement pression pour la mise en
place de l’ALCA que le Congrès mexicain a signé l’Accord due
libre-échange nord-américain [ALENA) sans avoir lu la version
finale du texte. De même, le processus d’adoption du TLC de
l’Amériqe centrale s’est déroulé à un rythme inacceptable. En
revanche, le Chili a attendu 12 ans pour adopter le TLC. Le
Brésil prend son temps tant en ce qui concerne son alliance avec
le dénommé G4 (Chine, Inde, Afrique du Sud et Brésil) que son
installation aux commandes du G29 (29 pays du Sud).
Il s’y ajoute d’autres différences. En Europe, les négociations
ont inclus l’octroi d’une aide officielle aux pays les plus en
retard et la conclusion d’accords sur l’immigration, les
politiques sociale, du travail et de l’environnement, alors que
le processus de l’ALCA se résume à la subordination des questions
du travail, sociales et environnementales à la logique dominante
de l’investissement, du commerce et de la privatisation des
services publics. Pour cette raison, l’ALCA n’a rien d’une
intégration économique. Autre différence : en Europe, la
libéralisation de l’investissement a été précédée d’une véritable
unification et assortie d’un certain contrôle, tandis que, dans
le TLC, aucun contrôle n’est prévu.
Aucune issue en dehors du rêve de Bolivar
Une différence capitale réside dans le fait que l’objectif du
processus européen est l’union politique, alors que cette
dimension n’est même pas évoquée dans le TLC ou l’ALCA.
Cela devrait pourtant un objectif pour les Latino-américains. La
consigne ne devrait pas être de dire NON au libre-échange mais
OUI à une Amérique latine politiquement unie et structurée en
fonction des intérêts des majorités. Cette unification n’est pas
un rêve impossible. Elle est plus facile que celle de la Chine,
de l’Inde et de l’Europe. Et si nos élites veulent maintenir cet
état de différenciation et de fragmentation, les majorités
paysannes et celles de nos quartiers urbains sont prêtes pour
cette unification. A l’époque de la mondialisation, il n’y a pas
d’issue en dehors du rêve de Bolivar.
Le rêve possible de l’intégration latino-américaine doit tenir
compte du fait que la dépendance accrue à l’égard des Etats-Unis
explique l’échec des processus de négociation, de solidarité et
de coopération au sein du MERCOSUR, du MMCA, du CARICOM et du
Pacte andin [c’est-à-dire la Communauté andine des nations,
regroupant la Bolivie, la Colombie, l’Equateur, le Pérou et le
Venezuela].
Il est facile de reprocher aux Etats-Unis de ne pas soutenir la
lutte conte les inégalités croissantes observées dans
l’hémisphère. Mais il faut aussi reconnaître que les élites du
Guatemala, du Costa Rica et d’El Salvador n’ont jamais renoncé à
leurs intérêts pour sortir de la misère le Nicaragua et le
Honduras, les deux pays les moins développés de la région. Et le
Brésil n’en a pas fait davantage pour le Paraguay dans le
MERCOSUR. Et ce n’est qu’aujourd’hui que le Président Lula
propose une nouvelle politique en ce sens, tandis que, au Mexique,
López Obrador s’annonce comme un alter ego de Lula. Ce sont le
comportement de nos élites et le néo-conservatisme de plus en
plus fort de la gauche et de la société civile dans nos pays qui
ont facilité d’installation du « capitalisme sauvage ». Du moins
jusqu’à aujourd’hui, quand, enfin, la gauche reprend de la
vigueur.
L’unité dans la di